Conditions générales de vente et RGPD

Objet :
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de ventes applicables au site internet “dronepourtous.fr”. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site internet “dronepourtous.fr” et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs doivent également se conformer aux réglementations de la RGPD lorsqu’ils fournissent des informations personnelles sur le site internet.
Produits :
Tous les produits proposés sur le site internet “dronepourtous.fr” sont gratuits. Aucun paiement ne sera demandé pour la commande de ces produits. Cependant, le site internet “dronepourtous.fr” se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout produit à tout moment.
Consentement :
Les utilisateurs doivent être informés clairement et de manière concise de la collecte, du traitement et de l’utilisation de leurs données personnelles. Les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite avant que leurs données soient traitées.
Transparence :
Les entreprises doivent être transparentes quant à la manière dont elles collectent et utilisent les données personnelles des utilisateurs. Les entreprises doivent fournir des informations claires et compréhensibles sur leur politique de confidentialité et les droits des utilisateurs en matière de protection des données.
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et de transférer leurs données personnelles. Les entreprises doivent répondre aux demandes d’accès et de rectification dans un délai de 30 jours.
Protection des données :
Les entreprises doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations. Les entreprises doivent également s’assurer que les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et pendant une durée limitée.
Notification des violations de données :
Les entreprises doivent notifier les utilisateurs et les autorités compétentes dans les 72 heures suivant la découverte d’une violation de données.
Responsabilité :
Le site internet “dronepourtous.fr” est responsable de la conformité à la RGPD et doit être en mesure de démontrer qu’il a mis en place des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Le site internet “dronepourtous.fr” ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation des produits proposés sur le site internet “dronepourtous.fr”.
Propriété intellectuelle :
Tous les produits proposés sur le site internet “dronepourtous.fr” sont la propriété intellectuelle du site internet “dronepourtous.fr” et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des produits proposés sur le site internet “dronepourtous.fr” à des fins commerciales ou non commerciales sans l’autorisation expresse du site internet “dronepourtous.fr” est interdite.
Protection des données personnelles :
Le site internet “dronepourtous.fr” s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la RGPD. Les données collectées par le site internet “dronepourtous.fr” ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des produits proposés sur le site internet “dronepourtous.fr”. Les données personnelles des utilisateurs ne seront en aucun cas vendues ou louées à des tiers.
Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression et la limitation du traitement de leurs données personnelles, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

Le site internet “dronepourtous.fr” utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et pour fournir des informations sur l’utilisation du site internet. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Le site internet “dronepourtous.fr” ne garantit pas que le site internet sera exempt d’erreurs ou de virus. Le site internet “dronepourtous.fr” ne peut être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison de l’utilisation du site internet “dronepourtous.fr”.

En passant une commande sur le site internet “dronepourtous.fr”, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site internet “dronepourtous.fr”. Les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du site internet “dronepourtous.fr” sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.